Conformité en matière d’étiquetage IA

De nouvelles réglementations d’envergure sur la « transparence de l’IA » voient le jour ; l’échéance la plus pressante est celle du 2 décembre 2026 dans l’UE. Concrètement, tout contenu numérique généré par l’IA devra être conforme.

Les entreprises doivent respecter toute une série de règles et d’exigences différentes, globalement cohérentes d’un territoire à l’autre.

L’AI Labeling Service de Trufo est conçu pour aider les entreprises à se mettre en conformité rapidement et sans heurts. Pour faciliter la transition à l’approche de l’échéance du 2 décembre 2026, ce service est gratuit pour les nouveaux utilisateurs jusqu’à cette date (dans la limite du palier d’utilisation de base).

Dans les grandes lignes, toute entité qui propose un système ou un service d’IA générative sous son propre nom est soumise, en tant que fournisseur d’IA, à la fois à l’article 50, paragraphe 2, de l’AI Act européen et au California AI Transparency Act.

Deux exigences principales s’appliquent :

• des métadonnées signées (C2PA)
• des filigranes

Ensemble, elles constituent un marquage standardisé lisible par machine.

À compter du 2 février 2027, les fournisseurs d’IA devront proposer un outil interopérable de détection de leurs filigranes.

Tout manquement entraîne de lourdes amendes :

En raison des critères d’interopérabilité prévus par ces réglementations, il faut recourir à des prestataires tiers pour les deux exigences principales (sauf si vous êtes Apple, Google ou une entreprise comparable).

Il existe deux grandes voies pour se mettre en conformité.

L’AI Labeling Service de Trufo

Trufo est actuellement le seul prestataire à proposer un service couvrant l’ensemble des exigences de conformité en matière d’étiquetage IA : métadonnées C2PA signées avec horodatages de confiance et filigranes accompagnés d’outils de détection en marque blanche.

délai de mise en production

1 semaine

charge d’ingénierie mensuelle

10 heures

Selon vos préférences, le service s’utilise via des requêtes API directes ou via une image Docker locale.

Solution maison avec des prestataires

Vous pouvez aussi développer votre propre solution de conformité. Il vous faudra alors trouver au moins deux prestataires tiers : l’un pour les certificats et l’horodatage (Trufo, DigiCert, SSL.com et quelques autres), l’autre pour les filigranes (Trufo, Google et d’autres à venir).

délai de mise en production

6 semaines

charge d’ingénierie mensuelle

80 heures

Il est important d’avoir conscience des points suivants :

• (1) À mesure que les normes et les réglementations évoluent, vos équipes juridiques et techniques devront suivre de près chaque changement.
• (2) Maintenir une solution interne qui satisfait correctement aux exigences d’interopérabilité des filigranes représente un engagement considérable.

Si vous optez pour une solution maison, le mieux est de commencer par lire ce guide de conformité C2PA, puis de choisir vos prestataires.

Si vous êtes prêt à passer à la mise en œuvre, rendez-vous sur le tableau de bord Trufo pour démarrer. Si vous cherchez encore la meilleure approche pour votre cas d’usage, réservez une consultation gratuite avec un expert de Trufo.